Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Doggologie, entreprise individuelle représentée par Fanny Williot-Rathelot, dont le siège social est situé 8 rue René Thomas 38000 Grenoble, immatriculée sous le numéro 97911007900014 (ci-après dénommée "Doggologie"), et ses clients (ci-après dénommés "le Client"). Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Doggologie.
Prestations de services, tarifs & paiements
Bilan comportemental : 70€, consultation de deux heures ou plus au domicile du Client.
Séance pratique d’éducation ou rééducation : 40€, consultation d'une heure au domicile du Client ou en extérieur.
Conseil avant adoption : 50€, consultation d'une heure et demi au domicile du Client.
Balade collective : À l'unité : 20€, la balade par chien. En forfait de cinq balades : 80€ (au lieu de 100€) soit 16€ la balade par chien. La balade collective dure entre une heure et une heure et demi (en fonction des chiens) en groupe avec différents Clients et leurs chiens.
Balade individuelle : tarif sur demande
Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou espèces, selon les arrangements convenus entre Doggologie et le Client.
Le paiement doit être comptant, c'est-à-dire réalisé en une seule fois au moment où la prestation à lieu.
Annulation & remboursement
En cas d'annulation d'une prestation par le Client moins de 24h avant la prestation, Doggologie se réserve le droit de facturer la séance prévue initialement au Client.
En cas d’annulation plus de 24h avant la prestation, Doggologie ne facture par la prestation prévue initialement au Client.
Responsabilités
Doggologie s'engage à fournir ses services avec professionnalisme, diligence et en respectant l’intégrité physique et émotionnelle du chien.
Cependant, elle ne peut garantir les résultats des prestations, car leur succès dépend en partie de l’engagement et de la participation du Client.
Confidentialité
Doggologie s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client concernant son animal de compagnie et sa situation. Les informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement explicite du Client.
Litiges & médiation
En cas de litige entre Doggologie et le Client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Depuis le 1er janvier 2016, l'article L. 612-1 du Code de la consommation prévoit que : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »
Doggologie garantit à tout consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige avec un client. C’est pourquoi Doggologie adhère à l’Association Mediavet, référencé par la CECMC (Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation), dont les coordonnées sont les suivantes :
MEDIAVET
126 chemin de l'Abreuvoir
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
Mail : contact@mediavet.net
Téléphone : 07 56 82 29 22
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents de Grenoble seront saisis.
Modification des CGV
Doggologie se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les clients seront informés des changements par courrier électronique.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En acceptant les prestations de Doggologie, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.